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Mentions légales

 
 
 
1. Présentation du site.

 

En vertu des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site http://bandeapart.com/ les présentes mentions légales.

 

Propriétaire :                      SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART – immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 837 871 698, au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est sis 16, boulevard des Capucines – Immeuble Edouard VII 75009 PARIS.

 

Directeur de la publication :    François LIPOVETSKY Président [email protected] +33 1 49 24 99 63

 

Conception et réalisation :      ADVERIS / 13 rue d'Uzes 75002 Paris

 

Webmaster :                       ADVERIS / 13 rue d'Uzes 75002 Paris

Hébergeur :                       OVH

 

Responsable des Données Personnelles : BAP - Service Protection des données personnelles

16, boulevard des Capucines – Immeuble

Edouard VII 75009 PARIS

[email protected]

 

 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

La connexion et l’utilisation du site http://bandeapart.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site http://bandeapart.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://bandeapart.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site http://bandeapart.com/est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site http://bandeapart.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART s’efforce de fournir sur le site http://bandeapart.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site http://bandeapart.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://bandeapart.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

La SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments contenus et accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, animations.

 

Toute reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.

 

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. La SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://bandeapart.com/ et de son utilisation, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  

La SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://bandeapart.com/.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les rubriques « Contact » et « Services clients ») sont à la disposition des Utilisateurs sur le site http://bandeapart.com/. La SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (abrogeant la Directive °95/46/CE).

 

A l’occasion de l’utilisation du site http://bandeapart.com/, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://bandeapart.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause, la SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://bandeapart.com/.  

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://bandeapart.com/l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

7. Droit d’accès

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de copie et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://bandeapart.com/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du http://bandeapart.com/.

 

Conformément au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, la SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART a désigné un Responsable des Données Personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

 

Le site http://bandeapart.com/peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART. Cependant, la SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne pourra, en conséquence, être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les Utilisateurs du site http://bandeapart.com/  ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la SOCIETE DE DISTRIBUTION BANDE A PART.

La navigation sur le site http://bandeapart.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conformément à la législation européenne applicable, le site http://bandeapart.com/ a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Dans Chrome : Menu/ paramètres. Afficher les paramètres avancés. Onglet paramètres de contenu. Cochez la case bloquer les cookies et les données de site tiers. Validez sur Ok.

Dans Firefox : Menu. Sélectionnez « options »/ onglet vie privé. Paramétrez le menu « règles de conservation » sur « utiliser les paramètres personnalités pour l’historique ». Décochez la case « accepter les cookies tiers ».

Sous Internet Explorer : Menu/ Options Internet. Onglet « confidentialité ». Cliquez sur le bouton  « avancé » pour faire apparaître la fenêtre des Paramètres de confidentialités avancés. Cochez « ignorer la gestion automatique des cookies ». Sélectionnez « refuser » dans la colonne « cookies tierces parties ».

Sous Netscape :  Menu/outils. Sélectionnez « options ». Cliquez sur l’onglet « confidentialité ». Décochez la case « accepter les cookies des sites web » pour désactiver l’ensemble des cookies. Validez sur Ok.

(voir le site de la CNIL sur ce point : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser )

Nous utilisons sur le site des balises de marketing publicitaire qui se déclenchent à chaque fois que vous visitez une page de bandeapart.com

Google Ads & Microsoft Ads :

Notre site internet collecte et enregistre, avec les technologies de Microsoft Ads et Google Ads, des données qui permettent de générer des profils d’utilisation en utilisant des pseudonymes. Ces services nous permettent de suivre les activités des utilisateurs qui consultent le site à partir d’une annonce Bing ou Google. Lorsque vous arrivez sur notre site par le biais d’une telle annonce, un cookie est automatiquement installé sur votre ordinateur. Les balises, qui communiquent avec le cookie, nous permettent de récupérer des données concernant l’utilisation du site web (pages consultées, durée…) ainsi que l’annonce qui a orientée l’utilisateur vers notre site. Ces données n’ont pas de caractère personnel. Aucune information relative à votre identité n’est collectée. Les données collectées sont envoyées vers les serveurs Microsoft et Google aux États-Unis où elles sont enregistrées pour une durée maximale de 180 jours. Vous pouvez bloquer la collecte de ces données en désactivant l’enregistrement des cookies dans votre navigateur. Cependant, cette mesure est susceptible de fortement limiter les fonctionnalités de notre site internet.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le traitement de ces données sur le site de Microsoft Ads et Google Ads.

Facebook & Instagram :

Le site contient également des balises de remarketing des réseaux sociaux Facebook et Instagram. Lorsque vous consultez notre site, une connexion directe entre leurs serveurs et votre navigateur s’établit. Ces réseaux reçoivent alors votre adresse IP. Ils sont ainsi en mesure d’affecter votre visite sur notre site à votre compte utilisateur. Nous pouvons ensuite utiliser les informations collectées pour que, lorsque vous naviguez sur l’un de ces réseaux sociaux, une publicité concernant notre marque s’affiche dans votre fil d’actualité et vous propose de revisiter notre site web.

Si vous souhaitez en savoir plus concernant l’utilisation des cookies et des balises de marketing publicitaire sur notre site, merci de contacter l’agence de marketing digital SEMZEN

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://bandeapart.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales dispositions concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Contact.

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Responsable Publication et/ou le Responsable des Données Personnelles à l’adresse via les rubriques « Contact » et « Services clients » sur le site internet http://bandeapart.com/, ou par courrier recommandé avec accusé réception adressée au Responsable Publication ou au Responsable des Données Personnelles, aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

12. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Donnée à caractèrepersonnel : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).